Diagnostic assainissement

Vous envisagez d’installer un assainissement non collectif dans votre maison ? Vous souhaitez vendre votre bien et faites établir tous les diagnostic légaux ? La réalisation d’un diagnostic d’assainissement semble obligatoire dans votre cas. Cette démarche permet de connaître l’état de son installation d’assainissement et la conformité de celle-ci par rapport à la réglementation en vigueur. Comment se déroule un contrôle d’assainissement ? Qui est chargé de le réaliser ? Découvrez ici toutes les normes en vigueur concernant votre diagnostic d’assainissement.

Réglementation du diagnostic assainissement

Le diagnostic d’assainissement est un contrôle réglementaire, souvent effectué lors de la vente d’un logement. lors de celle-ci, le propriétaire de la maison doit pouvoir fournir un certificat d’assainissement afin de rendre compte de l’état de son système de traitement ou d’évacuation des eaux usées. Dans le cas d’un assainissement collectif, il s’agira d’un simple zonage d’assainissement qui atteste du bon raccordement de l’habitation au tout-à-l’égout ainsi que de la zone de connexion. Pour un assainissement individuel, le diagnostic d’assainissement sera plus complet. Il comprendra une vérification de tous les éléments de l’ANC : les canalisations, le bac à graisses, la fosse septique toutes eaux, la filière de traitement et l’évacuation.

Obligatoire depuis 2011, ce certificat doit obligatoirement être daté de moins de 3 ans au moment de la vente. Il permettra notamment au futur acheteur d’être informé :

• De l’état de l’ANC du bien immobilier.
• Des travaux à prévoir pour la mise aux normes de l’installation. En cas de vente conclue, le diagnostic d’assainissement engage l’acheteur a effectuer les travaux de mise aux normes dans les 12 mois suivants l’achat.
  • Des meilleures solutions d’entretien pour la fosse et la filière de traitement des eaux usées.
• De l’ensemble des améliorations pouvant être apportées au système d’assainissement non-collectif.

Qui effectue un contrôle d’assainissement ?

Le contrôle d’assainissement est toujours effectué par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce contrôle peut être payant en fonction de la région dans laquelle vous vivez. Le prix moyen d’un diagnostic d’assainissement avec remise de certificat est de 100 €. C’est le vendeur qui doit contacter le SPANC pour la réalisation du diagnostic. Une fois effectué, le certificat remis par le Service Public pourra être annexé à la promesse de vente et à l’acte.

Comment se déroule un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement de votre installation de traitement des eaux usées s’effectue aussi bien par une analyse des documents en votre possession concernant l’ANC que par une visite sur le terrain. Le SPANC étudiera les documents suivants :

• Certificat d’installation de l’ANC, de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique.
• Factures des différentes vidanges de la fosse effectuées.
• Factures de toutes les interventions pratiquées sur le système d’assainissement.

Déroulement du diagnostic

La visite sur le terrain en vue de l’établissement du diagnostic d’assainissement final se déroule en plusieurs étapes :

• 1. Vérification de l’existence de l’installation d’ANC et de son bon fonctionnement.
• 2. Identification du type d’ANC installé et de la filière de traitement des eaux usées mise en place.
• 3. Localisation des différents éléments constituants le réseau de traitement.
• 4. Repérage des éventuels dysfonctionnements de l’évacuation ou de la filière de traitement.
• 5. Recherche de fuites au niveau des canalisations et de la fosse toutes eaux.
• 6. Vérification du respect de la réglementation en vigueur en matière d’ANC.
• 7. Contrôle de l’absence de pollution des sols par la filière de traitement.
• 8. Vérification de l’absence de risques pour l’environnement ou pour la santé des occupants de l’ensemble du dispositif.
• 9. Contrôle de l’état des ventilations et de la bonne évacuation des gaz de fermentation produits dans la fosse.

Types de contrôles

Deux types de contrôles existent :

• 1. Le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien de l’assainissement individuel. Il s’agit du contrôle minimum. Il ne contient que 16 points de vérification. Celui-ci est effectué sur toutes les installations ayant été mises en place avant le 31 décembre 1998.
• 2. Le contrôle de conception et d’exécution. Il s’agit d’un contrôle complet. Il compte au moins 20 points de vérification. Celui-ci est systématiquement réalisé si l’assainissement non collectif a été installé ou réhabilité après le 31 décembre 1998.

Que contient le certificat d’assainissement ?

Le certificat d’assainissement est un document officiel remis par le SPANC à l’issue du contrôle réalisé. Il s’agit d’un compte-rendu de l’analyse des documents et de la visite réalisée sur le terrain par les agents du service public. Celui-ci répertorie :

• L’ensemble des travaux effectués par les propriétaires sur l’ANC.
• Les dysfonctionnements, fuites et risques pour l’environnement.
• Les travaux et mises aux normes à prévoir pour l’acheteur.

Plusieurs types d’anomalies peuvent donner lieu à un rapport défavorable. Si tel est le cas, le certificat d’assainissement oblige le propriétaire à effectuer les travaux dans l’année suivant la remise du document. Si le bien est mis en vente, le certificat permet de protéger le vendeur quant à l’état de son installation tout en donnant à l’acquéreur la possibilité de négocier le prix de vente. Si l’acheteur décide d’acquérir le bien, c’est à lui que revient la responsabilité d’effectuer les travaux dans l’année. Les propriétaires ayant reçu un certificat défavorable et s’étant vu prescrire des travaux de réhabilitation peuvent bénéficier d’aides de l’état telles que l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 Euros.

Les anomalies pouvant donner lieu à un rapport défavorable sont les suivantes :

• L’absence totale d’ANC.
• L’absence de filière de traitement.
• La présence d’une filière de traitement non agrée.
• La présence d’une fosse septique recueillant uniquement les eaux vannes.
• Une fuite de la fosse septique ou de l’une des canalisations.
• Une installation ne répondant pas aux normes d’assainissement en vigueur.
• Une installation détériorée.
• Des sols pollués au niveau de la fosse toutes eaux ou de la filière de traitement.