Lutte contre les passoires thermiques, les changements du DPE

Comme dans tous les domaines d’activité professionnelle, l’immobilier est un secteur qui est encadré de loi constamment en changement. Que ce soit de nouvelle loi, le changement de loi existante ou l’annulation d’une loi en vigueur, il faut savoir se tenir au courant des changements législatifs qui entourent l’immobilier pour pouvoir faire partie de ce marché.

Quels sont les lois qui concernent le diagnostic de performance énergétique ? Comment ont-elles changé dernièrement ? Quelles sont les rénovations à faire pour améliorer la performance énergétique de son logement ?

Les règles concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic ayant une validité de 10 ans. Ce dernier donne des informations sur la consommation en énergie d’un logement et montre deux étiquettes environnementales en particulier :

• L’étiquette énergétique : Cette étiquette indique la consommation énergétique d’un logement en le notant de A à G (Les logements ayant reçus une note F ou G sur leur dernier DPE sont considérés comme des passoires thermiques).
• L’étiquette climat : Cette étiquette indique la production de CO2 d’un logement, en le notant sur la même échelle de 1 à G (encore une fois, les logements noté F ou G sont dit passoires thermiques).

En plus des étiquettes indicatives, le DPE contient les caractéristiques de consommation du logements (électricité, eau, chauffage etc…) ainsi que des recommandations pour rendre le logement plus en adéquation avec les besoins environnementaux courants.

Finalement le DPE est un diagnostic qui se doit d’être réalisé par un professionnel certifié. Vous pouvez vous tourner vers votre l’agence immobilière ou un professionnel spécialisé pour trouver l’aide nécessaire.

Les changements législatifs concernant le DPE

Dans le but de réduire le nombre de logements énergivores en France, le gouvernement à lancer une initiative de plusieurs nouvelles règles :

• Janvier 2021 : La loi qui autorisait le changement de loyer entre deux locataires si assez de rénovations avaient été fait ne s’appliquera plus aux passoires thermiques. Les propriétaires de ces logements n’auront plus de droit d’augmenter leur loyer
• Juillet 2021 : Le diagnostic de performance énergétique deviendra contestable
• 2023 : Interdiction de louer un logement considéré comme passoire thermique
• 2028 : Obligation pour tous les propriétaires de réaliser des travaux dans le but de réduire la consommation de leur logement avant 2028. L’État a mis en place plusieurs types d’aides pour soutenir les ménages modestes ayant besoin de faire de lourds travaux (ex: Ma prime Renov’)

En parallèle des changements aux lois concernant les DPE, à partir de juillet 2021, une nouvelle version du DPE sera réalisable. Les changements entre la version actuelle et la version à venir sont :

• Les deux étiquettes environnementales fusionneront et la note qu’elles donnaient sur le DPE deviendra une synthèse des deux performances.
• Les formules de calcul utilisées pour le DPE vont être revues pour rendre la note finale plus fiable et plus précise par rapport à la performance du logement en question
• Les calculs fait pour le DPE ne se baserons plus sur les factures d’un logement

Les rénovations à faire pour améliorer sa performance énergétique

Améliorer son isolation:

• Vérifier l’isolation du toit (première source de perte de chaleur dans une maison)
• Installer du double vitrage
• Vérifier l’isolation des murs
• Poser une VMC performance pour régulariser la température du logement

Améliorer son système de chauffage:

• Changer son système de chauffage pour un nouveau plus performant
• Changer la source d’énergie pour le chauffage
• Installer des robinets thermostatiques
• Installer des thermostats
• Calorifuger les tuyaux de chauffage

Les travaux d’amélioration de sa performance énergétique peuvent être plutôt couteux. Pour aider les propriétaires à réaliser le nécessaire, plusieurs aides sont disponibles : le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, la prime énergie, les subventions de l’ANAH, la TVA à taux réduit, ou encore les aides régionales et territoriales